Volume 1977/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 684/77 Objet : - Applicabilité de l'article 101 CEE/Italie (D. 1/76). - Conformité du Décret-loi du Président de la République italienne no. 46 du 18.3.1976 concernant des mesures d'urgence en matière fiscale aux dispositions du Traité de Rome visant l'harmonisation fiscale (Plainte 76/46). - Proposition de classement. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)

Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 684/77 Objet :- Applicabilité de l'article 101 CEE/Italie (D. 1/76). - Conformité du Décret-loi du Président de la République italienne no. 46 du 18.3.1976 concernant des mesures d'urgence en matière fiscale aux dispositions du Traité de Rome visant l'harmonisation fiscale (Plainte 76/46). - Proposition de classement. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 684/77 Objet :- Applicabilité de l'article 101 CEE/Italie (D. 1/76). - Conformité du Décret-loi du Président de la République italienne no. 46 du 18.3.1976 concernant des mesures d'urgence en matière fiscale aux dispositions du Traité de Rome visant l'harmonisation fiscale (Plainte 76/46). - Proposition de classement. Proposition de M. DAVIGNON. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 684/77 Objet :- Applicabilité de l'article 101 CEE/Italie (D. 1/76). - Conformité du Décret-loi du Président de la République italienne no. 46 du 18.3.1976 concernant des mesures d'urgence en matière fiscale aux dispositions du Traité de Rome visant l'harmonisation fiscale (Plainte 76/46). - Proposition de classement. Proposition de M. DAVIGNON. (DEU)

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