SEC(1977)1520 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0307/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 43/77 posée par M. COUSTE sur la règlementation communautaire relative aux exportations de malt projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1520
Original Reference Code
SEC(1977)1520
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0307/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 43/77 posée par M. COUSTE sur la règlementation communautaire relative aux exportations de malt projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0307/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 43/77 posée par M. COUSTE sur la règlementation communautaire relative aux exportations de malt projet établi par M. GUNDELACH (ENG)

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