SEC(1977)1510 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0303/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 99/77 posée par LORD BESSBOROUGH sur Attributions projet établi par M. le Président M. Tugendhat

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1510
Original Reference Code
SEC(1977)1510
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0303/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 99/77 posée par LORD BESSBOROUGH sur Attributions projet établi par M. le Président M. Tugendhat (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0303/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 99/77 posee par LORD BESSBOROUGH sur Attributions projet établi par M. le Président M. Tugendhat (DEU)

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French, German

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