SEC(1977)1503 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION AU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG CONCERNANT LA DEFINITION DU CONCEPT DE PRODUITS ORIGINAIRES EN VUE DE L'APPLICATION DES PREFERENCES GENERALISEES POUR CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DU Ier JANVIER AU 31 DECEMBRE 1977
SEC(1977)1503 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION AU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG CONCERNANT LA DEFINITION DU CONCEPT DE PRODUITS ORIGINAIRES EN VUE DE L'APPLICATION DES PREFERENCES GENERALISEES POUR CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DU Ier JANVIER AU 31 DECEMBRE 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1503
Original Reference Code
SEC(1977)1503
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1977
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION AU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG CONCERNANT LA DEFINITION DU CONCEPT DE PRODUITS ORIGINAIRES EN VUE DE L'APPLICATION DES PREFERENCES GENERALISEES POUR CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DU Ier JANVIER AU 31 DECEMBRE 1977. (FRA)
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