SEC(1977)1528 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0313/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 93/77 posée par M. HOWELL sur la valeur relative des marchandises dans les Etats membres projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1528
Original Reference Code
SEC(1977)1528
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0313/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 93/77 posée par M. HOWELL sur la valeur relative des marchandises dans les Etats membres projet établi par M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0313/17 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 93/77 posée par M. HOWELL sur la valeur relative des marchandises dans les Etats membres projet établi par M. ORTOLI (DEU)

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