SEC(1977)1536 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1977)1536 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly