SEC(1977)1536 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1977)1536 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E685/77 Objet : Infractions/Luxembourg (A. 41/77) (ex. B) Irlande (A. 42/77) (ex. B) -Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (DEU)
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