SEC(1977)1556 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 18 AVRIL 1977, CONCERNANT LES PRIX A L'IMPORTATION DES FROMAGES EN ESPAGNE
SEC(1977)1556 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 18 AVRIL 1977, CONCERNANT LES PRIX A L'IMPORTATION DES FROMAGES EN ESPAGNE
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1556
Original Reference Code
SEC(1977)1556
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1977
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 18 AVRIL 1977, CONCERNANT LES PRIX A L'IMPORTATION DES FROMAGES EN ESPAGNE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1982-00670/001
(1976 to 1984)
Décision 82/286/CEE du Conseil du 04.05.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne comprenant un procès-verbal agréé et un accord temporaire de di
...
Copie certifiée conforme; Documents de travail de la Commission; Lettres de transmission; Note verbale de la Mission d'Espagne du 08.05.1980; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux concernant les négotiations; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires concernant les négotiations de la Commission avec l'Espagne