SEC(1977)1565 - O.J. 427 - 27.4.1977 CONCLUSION PAR LA COMMISSION D'UN "IMPLEMENTING AGREEMENT" SUR L'ENERGIE SOLAIRE, SOUS L'EGIDE DE L'A.I.E. (Note du Service Juridique)
SEC(1977)1565 - O.J. 427 - 27.4.1977 CONCLUSION PAR LA COMMISSION D'UN "IMPLEMENTING AGREEMENT" SUR L'ENERGIE SOLAIRE, SOUS L'EGIDE DE L'A.I.E. (Note du Service Juridique)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1977
O.J. 427/3, point 12 RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (Note complémentaire de M. BRUNNER, suite à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet ) (FRA)
Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1977
O.J. 427 - 27.4.1977 CONCLUSION PAR LA COMMISSION D'UN "IMPLEMENTING AGREEMENT" SUR L'ENERGIE SOLAIRE, SOUS L'EGIDE DE L'A.I.E. (Note du Service Juridique) (FRA)
TO 427 - 27.4.1977 ABSCHLUSS EINES IEA-DURCHFÜHRUNGSABKOMMENS AUF DEM GEBIET DER SONNENENERGIE DURCH DIE KOMMISSION (Mitteilung des Juristischen Dienstes) (DEU)
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French, German
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