SEC(1977)1576 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 691 / 77 Objet : aide financière à la construction de logements sociaux Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1977)1576 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 691 / 77 Objet : aide financière à la construction de logements sociaux Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1576
Original Reference Code
SEC(1977)1576
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 691 / 77 Objet : aide financière à la construction de logements sociaux Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 691/77 Objet : aide financière à la construction de logements sociaux Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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French
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