SEC(1977)1574 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 688 / 77 Objet : Composition du Conseil de discipline pour l'exercice 1977 - rectificatif Proposition de : M. TUGENDHAT
SEC(1977)1574 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 688 / 77 Objet : Composition du Conseil de discipline pour l'exercice 1977 - rectificatif Proposition de : M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 688 / 77 Objet : Composition du Conseil de discipline pour l'exercice 1977 - rectificatif Proposition de : M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 688 /77 Objet : Composition du Conseil de discipline pour l'exercice 1977 - rectificatif Proposition de : M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 688 / 77 Objet : Composition du Conseil de discipline pour l'exercice 1977 - rectificatif Proposition de : M. TUGENDHAT (DEU)
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