SEC(1977)1575 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 705/77 Objet : Aides d'Etat/Italie - avis de la Commission sur certaines mesures concernant les régions Molise, Latium et Pouilles Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)1575 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 705/77 Objet : Aides d'Etat/Italie - avis de la Commission sur certaines mesures concernant les régions Molise, Latium et Pouilles Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 705 / 77 Objet : Aides d'Etat/Italie - avis de la Commission sur certaines mesures concernant les régions Molise, Latium et Pouilles Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 705/77 Objet : Aides d'Etat/Italie - avis de la Commission sur certaines mesures concernant les régions Molise, Latium et Pouilles Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 705/77 Objet : Aides d'Etat/Italie - avis de la Commission sur certaines mesures concernant les régions Molise, Latium et Pouilles Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 705/77 Objet : Aides d'Etat/Italie - avis de la Commission sur certaines mesures concernant les régions Molise, Latium et Pouilles Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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