SEC(1977)1546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0314/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 48/77 posée par M. JAHN sur la perception par les produktschappen néerlandais de taxes à l'importation projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1546
Original Reference Code
SEC(1977)1546
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0314/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 48/77 posée par M. JAHN sur la perception par les produktschappen néerlandais de taxes à l'importation projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0314/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 48/77 posée par M. JAHN sur la perception par les produktschappen néerlandais de taxes à l'importation projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0314/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 48/77 posée par M. JAHN sur la perception par les produktschappen néerlandais de taxes à l'importation projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly