Décision 82/286/CEE du Conseil du 04.05.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne comprenant un procès-verbal agréé et un accord temporaire de disciplines concertées au sujet des importations de fromages en Espagne

Documents from 17 May 1976 to 03 August 1984
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Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1982-00670/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00670_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Documents de travail de la Commission; Lettres de transmission; Note verbale de la Mission d'Espagne du 08.05.1980; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux concernant les négotiations; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires concernant les négotiations de la Commission avec l'Espagne

Keywords

ST_10720_1980_INIT; ST_10845_1981_INIT; ST_1103_1976_EXT; ST_11146_1980_INIT; ST_11274_1982_EXT; ST_4269_1982_EXT; ST_4567_1982_INIT; ST_4899_1982_INIT; ST_525_1978_EXT; ST_541_1977_INIT; ST_550_1977_INIT; ST_5823_1982_INIT; ST_5823_1982_REV1; ST_6261_1982_INIT; ST_6609_1982_EXT; ST_6734_1982_EXT; ST_6765_1982_EXT; ST_681_1977_INIT; ST_7310_1980_INIT; ST_7400_1980_EXT; ST_7788_1980_EXT; ST_7815_1979_EXT; ST_8202_1979_EXT; ST_8513_1980_EXT; ST_868_1977_INIT; ST_8712_1980_INIT; ST_9526_1980_INIT; ST_9804_1980_INIT

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