SEC(1977)1504 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 655/77 Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1978 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI
SEC(1977)1504 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 655/77 Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1978 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 655/77 Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1978 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 655/77 Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1978 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 655/77 Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1978 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly