SEC(1977)1504 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 655/77 Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1978 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1504
Original Reference Code
SEC(1977)1504
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Brouet, Agnes

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Volume 1977/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 655/77 Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1978 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 655/77 Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1978 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 655/77 Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1978 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (DEU)

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