SEC(1977)1497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0257/77 REOUVERTURE ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 940/76 posée par M. SEEFELD sur les réductions sur les prix des transports au profit des familles de travailleurs migrants. Procédure écrite suspendue le 1 avril 1977, suite à des modifications proposées par le Service Juridique nouveau projet établi par M. VREDELING et M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1497
Original Reference Code
SEC(1977)1497
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0257/77 REOUVERTURE ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 940/76 posée par M. SEEFELD sur les réductions sur les prix des transports au profit des familles de travailleurs migrants. Procédure écrite suspendue le 1 avril 1977, suite à des modifications proposées par le Service Juridique nouveau projet établi par M. VREDELING et M. BURKE (FRA)

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