Volume 1977/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 457/77 APPROBATION Objet : Infractions/Allemagne (A.19/77) - Berlgique (A.20/77 - Danemark (A.21/77) /France (A.22/77)- Irlande (A.23/77) - Italie (A.24/77) / Luxembourg (A.2577) - Pays-Bas (A.26/77 - Royaume-Uni (A.27/77) - Non-application de la directive du Conseil du 20 mai 1975 concernant la rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE (FRA)

Volume 1977/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 457/77 Objet : Infractions/Allemagne (A. 19/77) - Berlgique (A.20/77 - Danemark (A.21/77) /France (A.22/77)- Irlande (A.23/77) - Italie (A.24/77) / Luxembourg (A.2577) - Pays-Bas (A.26/77 - Royaume-Uni (A.27/77) - Non-application de la directive du Conseil du 20 mai 1975 concernant la rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE (FRA)

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