SEC(1977)1118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0217/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 321/76 posée par M. HOUGARDY sur les différentes conditions de vente de l'alcool projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1118
Original Reference Code
SEC(1977)1118
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0217/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 321/76 posée par M. HOUGARDY sur les différentes conditions de vente de l'alcool projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0217/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 321/76 posée par M. HOUGARDY sur les différentes conditions de vente de l'alcool projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)

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