SEC(1977)1141 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0222/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1001/76 posée par M. NORMANTON sur la politique de concurence - Industrie automobile projet établi par M. VOUEL
SEC(1977)1141 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0222/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1001/76 posée par M. NORMANTON sur la politique de concurence - Industrie automobile projet établi par M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0222/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1001/76 posée par M. NORMANTON sur la politique de concurence - Industrie automobile projet établi par M. VOUEL (FRA)
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