SEC(1977)1162 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0223/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 935/76 posée par M. WALTMANS sur Siège de l'Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économique projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1162
Original Reference Code
SEC(1977)1162
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0223/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 935/76 posée par M. WALTMANS sur Siège de l'Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économique projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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