SEC(1977)1182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0228/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 12/77 posée par M. BERKHOUWER sur l'accord commercial avec la République populaire de Chine projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1977)1182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0228/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 12/77 posée par M. BERKHOUWER sur l'accord commercial avec la République populaire de Chine projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0228/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 12/77 posée par M. BERKHOUWER sur l'accord commercial avec la République populaire de Chine projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
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