SEC(1977)1183 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0229/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/76 posée par M. PISONI sur les nouvelles mesures françaises contre les importations de vin italien projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1183
Original Reference Code
SEC(1977)1183
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0229/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/76 posée par M. PISONI sur les nouvelles mesures françaises contre les importations de vin italien projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0229/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/76 posée par M. PISONI sur les nouvelles mesures françaises contre les importations de vin italien projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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