SEC(1977)1183 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0229/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/76 posée par M. PISONI sur les nouvelles mesures françaises contre les importations de vin italien projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)1183 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0229/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/76 posée par M. PISONI sur les nouvelles mesures françaises contre les importations de vin italien projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0229/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/76 posée par M. PISONI sur les nouvelles mesures françaises contre les importations de vin italien projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0229/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/76 posée par M. PISONI sur les nouvelles mesures françaises contre les importations de vin italien projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)
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French, German