SEC(1977)1163 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0224/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 965/76 posée par M. COUSTE sur la vérification des normes "non quantifiables" applicables aux voitures destinées à l'exportation vers le Japon projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1977)1163 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0224/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 965/76 posée par M. COUSTE sur la vérification des normes "non quantifiables" applicables aux voitures destinées à l'exportation vers le Japon projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0224/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 965/76 posée par M. COUSTE sur la vérification des normes "non quantifiables" applicables aux voitures destinées à l'exportation vers le Japon projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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