SEC(1977)1158 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 483/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la British Steel Corporation, Appleby-Frodingham Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1977)1158 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 483/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la British Steel Corporation, Appleby-Frodingham Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 483/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la British Steel Corporation, Appleby-Frodingham Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Volume 1977/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 483/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la British Steel Corporation, Appleby-Frodingham (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 483/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel en faveur de la British Steel Corporation. Appleby-Frodingham , (DEU)
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French, German