SEC(1977)1171 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 487/77 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à OTTAWA Proposition de : M. TUGENDHAT
SEC(1977)1171 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 487/77 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à OTTAWA Proposition de : M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1171
Original Reference Code
SEC(1977)1171
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 487/77 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à OTTAWA Proposition de : M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 487/77 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à OTTAWA Proposition de : M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 487/77 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à OTTAWA Proposition de : M. TUGENDHAT (DEU)
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