SEC(1977)1207 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0233/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/76 posée par M. LAGORCE sur les relations avec le Parlement projet établi par M. le Président JENKINS et M. BURKE

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1207
Original Reference Code
SEC(1977)1207
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0233/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/76 posée par M. LAGORCE sur les relations avec le Parlement projet établi par M. le Président JENKINS et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0233/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/76 posée par M. LAGORCE sur les relations avec le Parlement projet établi par M. le Président JENKINS et M. BURKE (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly