SEC(1977)1207 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0233/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/76 posée par M. LAGORCE sur les relations avec le Parlement projet établi par M. le Président JENKINS et M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1207
Original Reference Code
SEC(1977)1207
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0233/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/76 posée par M. LAGORCE sur les relations avec le Parlement projet établi par M. le Président JENKINS et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0233/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/76 posée par M. LAGORCE sur les relations avec le Parlement projet établi par M. le Président JENKINS et M. BURKE (ENG)

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