SEC(1977)1217 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 502/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/76) - Projet d'aide pour l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1977)1217 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 502/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/76) - Projet d'aide pour l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 502/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/76) - Projet d'aide pour l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Volume 1977/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 502/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/76) - Projet d'aide pour l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 502/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/76) - Projet d'aide pour l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/76) - Projet d'aide pour l'industrie du coton de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (DEU)
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