SEC(1977)1234 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0239/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1/77 posée par M. DONDELINGER sur les inégalités sociales et droit de succession projet établi par M. BURKE
SEC(1977)1234 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0239/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1/77 posée par M. DONDELINGER sur les inégalités sociales et droit de succession projet établi par M. BURKE
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0239/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1/77 posée par M. DONDELINGER sur les inégalités sociales et droit de succession projet établi par M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0239/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1/77 posée par M. DONDELINGER sur les inégalités sociales et droit de succession projet établi par M. BURKE. (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French