SEC(1977)1251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0246/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 982/76 posée par M. PISONI sur les accords avec des pays du bassin méditerranéen projet établi par M. CHEYSSON, M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
SEC(1977)1251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0246/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 982/76 posée par M. PISONI sur les accords avec des pays du bassin méditerranéen projet établi par M. CHEYSSON, M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1251
Original Reference Code
SEC(1977)1251
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0246/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 982/76 posée par M. PISONI sur les accords avec des pays du bassin méditerranéen projet établi par M. CHEYSSON, M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies