SEC(1977)1269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 996/76 posée par M. OSBORN sur la législation sociale dans le secteur des transports projet établi par M. BURKE et M. VREDELING
SEC(1977)1269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 996/76 posée par M. OSBORN sur la législation sociale dans le secteur des transports projet établi par M. BURKE et M. VREDELING
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1269
Original Reference Code
SEC(1977)1269
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 996/76 posée par M. OSBORN sur la législation sociale dans le secteur des transports projet établi par M. BURKE et M. VREDELING. (FRA)
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