SEC(1977)1248 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale O-7/77 de M. FELLERMAIER et cons. - avec débat - Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'ordre du jour du Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du règlement
SEC(1977)1248 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale O-7/77 de M. FELLERMAIER et cons. - avec débat - Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'ordre du jour du Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du règlement
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1248
Original Reference Code
SEC(1977)1248
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale O-7/77 de M. FELLERMAIER et cons. - avec débat - Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'ordre du jour du Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du règlement. (FRA)
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