SEC(1977)1253 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0245/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 22/77 posée par M. LAGORCE sur l'insuffisance des réponses aux questions écrites projet établi par MM. GUNDELACH et TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1253
Original Reference Code
SEC(1977)1253
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0245/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 22/77 posée par M. LAGORCE sur l'insuffisance des réponses aux questions écrites projet établi par MM. GUNDELACH et TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0245/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 22/77 posée par M. LAGORCE sur l'insuffisance des réponses aux questions écrites projet établi par MM. GUNDELACH et TUGENDHAT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0245/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à question écrite n° 22/77 posée par M. LAGORCE sur l'insuffisance des réponses aux questions écrites projet établi par MM. GUNDELACH et TUGENDHAT (DEU)

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