SEC(1977)1264 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 522/77 Objet : aide financière CECA pour la construction, la modernisation ou l'acquisition de logements destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. ORTOLI, VREDELING et GIOLITTI
SEC(1977)1264 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 522/77 Objet : aide financière CECA pour la construction, la modernisation ou l'acquisition de logements destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. ORTOLI, VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 522/77 Objet : aide financière CECA pour la construction, la modernisation ou l'acquisition de logements destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. ORTOLI, VREDELING et GIOLITTI (FRA)
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