SEC(1977)1265 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 21 MARS AU 25 MARS 1977
SEC(1977)1265 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 21 MARS AU 25 MARS 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1265
Original Reference Code
SEC(1977)1265
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 21 MARS AU 25 MARS 1977 (FRA)
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