SEC(1977)1232 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0236/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 992/76 posée par M. ALBERS sur les directives optionelles pour la fabrication de biens projet établi par M. DAVIGNON
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Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0236/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 992/76 posée par M. ALBERS sur les directives optionelles pour la fabrication de biens projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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