SEC(1977)1236 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0244/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 897/76 posée par M. HOUGARDY sur la dette publique des Etats membres projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1236
Original Reference Code
SEC(1977)1236
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0244/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 897/76 posée par M. HOUGARDY sur la dette publique des Etats membres projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0244/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 897/76 posée par M. HOUGARDY sur la dette publique des Etats membres projet établi par M. ORTOLI. (ENG)

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