SEC(1977)1292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0255/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 995/76 posée par M. JAHN sur l'exploitation de gisements de schiste bitumineux projet établi par M. BRUNNER
SEC(1977)1292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0255/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 995/76 posée par M. JAHN sur l'exploitation de gisements de schiste bitumineux projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0255/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 995/76 posée par M. JAHN sur l'exploitation de gisements de schiste bitumineux projet établi par M. BRUNNER (FRA)
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