SEC(1977)1127 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/77/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2/77 posée par M. DONDELINGER sur la réunion du Conseil ministériel des ACP en Ouganda Procédure écrite suspendue le 24 mars 1977 à la demande de M. CHEYSSON Nouveau projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1977)1127 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/77/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2/77 posée par M. DONDELINGER sur la réunion du Conseil ministériel des ACP en Ouganda Procédure écrite suspendue le 24 mars 1977 à la demande de M. CHEYSSON Nouveau projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1127
Original Reference Code
SEC(1977)1127
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/77/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2/77 posée par M. DONDELINGER sur la réunion du Conseil ministériel des ACP en Ouganda Procédure écrite suspendue le 24 mars 1977 à la demande de M. CHEYSSON Nouveau projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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