SEC(1977)1121 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 466/77 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C. 7/76) - Primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)1121 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 466/77 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C. 7/76) - Primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 466/77 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C. 7/76) - Primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Volume 1977/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 466/77 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C. 7/76) - Primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 466/77 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C. 7/76) - Primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 466/77 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C. 7/76) - Primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (DEU)
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