SEC(1977)1098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0213/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 930/76 posée par M. LAGORCE sur le service de sécurité de la Commission projet établi par M. le Président M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1098
Original Reference Code
SEC(1977)1098
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0213/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 930/76 posée par M. LAGORCE sur le service de sécurité de la Commission projet établi par M. le Président M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0213/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 930/76 posée par M. LAGORCE sur le service de sécurité de la Commission projet établi par M. le Président M. TUGENDHAT (DEU)

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