SEC(1977)1082 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 430/77 REOUVERTURE Objet : interdiction de certaines aides nationales dans le secteur laitier
SEC(1977)1082 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 430/77 REOUVERTURE Objet : interdiction de certaines aides nationales dans le secteur laitier
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1082
Original Reference Code
SEC(1977)1082
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 430/77 REOUVERTURE Objet : interdiction de certaines aides nationales dans le secteur laitier (FRA)
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