SEC(1977)1071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0208/77 REOUVERTURE ACCELEREE - (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 917/76 posée par Sir BRANDON RHYS WILLIAMS sur les monopoles d'Etat présentant un caractère commercial Procédure écrite suspendue le 16 mars 1977 suite à des modifications apportées à la demande de M. VOUEL. Nouveau projet établi par M. VOUEL
SEC(1977)1071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0208/77 REOUVERTURE ACCELEREE - (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 917/76 posée par Sir BRANDON RHYS WILLIAMS sur les monopoles d'Etat présentant un caractère commercial Procédure écrite suspendue le 16 mars 1977 suite à des modifications apportées à la demande de M. VOUEL. Nouveau projet établi par M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0208/77 REOUVERTURE ACCELEREE - (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 917/76 posée par Sir BRANDON RHYS WILLIAMS sur les monopoles d'Etat présentant un caractère commercial Procédure écrite suspendue le 16 mars 1977 suite à des modifications apportées à la demande de M. VOUEL. Nouveau projet établi par M. VOUEL. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0208/77 REOUVERTURE ACCELEREE -(REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 917/76 posée par Sir BRANDON RHYS WILLIAMS sur les monopoles d'Etat présentant un caractère commercial Procédure écrite suspendue le 16 mars 1977 suite à des modifications apportées à la demande de M. VOUEL. Nouveau projet établi par M. VOUEL. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0208/77 REOUVERTURE ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 917/76 posée par Sir BRANDON RHYS WILLIAMS sur les monopoles d'Etat présentant un caractère commercial Procédure écrite suspendue le 16 mars 1977 suite à des modifications apportées à la demande de M. VOUEL. Nouveau projet établi par M. VOUEL. (DEU)
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