Volume 1977/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 450/77 ACCELEREE Objet : 1. Aides d'Etat/Italie. - Aides pour les betteraves transformées en sucre et pour l'industrie de transformation dans le cadre de l'article 38 du règlement 3330/74
- Proposition d'ouvrir la procédure de l'article 93 § 2 CEE (C. 3/77)
- Proposition de clôre la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard des aides antérieures (C. 9/75). 2. Infraction/Italie (A. 370). - Taxe spéciale affectée (sovraprezzo) en matière de commercialisation du sucre
incompatibilité avec l'article 95 CEE
- Proposition de compléter le point de vue de la Commission exprimé par lettre du 4 décembre 1974 engageant la procédure de l'article 169 CEE. 3- Infraction/Italie (A. 18/77). - Infractions aux règles de l'organisation de marché dans le secteur du sucre
- Proposition d'ouvrir la procédure de l'article 169 CEE à l'égard de deux aides. Proposition de M. le PRESIDENT et de M. GUNDELACH. (FRA)

Volume 1977/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 450/77 Objet : 1. Aides d'Etat/Italie. - Aides pour les betteraves transformées en sucre et pour l'industrie de transformation dans le cadre de l'article 38 du règlement 3330/74
- Proposition d'ouvrir la procédure de l'article 93 § 2 CEE (C. 3/77)
- Proposition de clôre la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard des aides antérieures (C. 9/75). 2. Infraction/Italie (A. 370). - Taxe spéciale affectée (sovraprezzo) en matière de commercialisation du sucre
incompatibilité avec l'article 95 CEE
- Proposition de compléter le point de vue de la Commission exprimé par lettre du 4 décembre 1974 engageant la procédure de l'article 169 CEE. 3. Infraction/Italie (A. 18/77). - Infractions aux règles de l'organisation de marché dans le secteur du sucre
- Proposition d'ouvrir la procédure de l'article 169 CEE à l'égard de deux aides. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 450/77 Objet : 1. Aides d'Etat/Italie. - Aides pour les betteraves transformées en sucre et pour l'industrie de transformation dans le cadre de l'article 38 du règlement 3330/74
- Proposition d'ouvrir la procédure de l'article 93 § 2 CEE (C. 3/77)
- Proposition de clôre la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard, des aides antérieures (C. 9/75). 2. Infraction/Italie (A. 370). - Taxe spéciale affectée (sovraprezzo) en matière de commercialisation du sucre
incompatibilité avec l'article 95 CEE
- Proposition de compléter le point de vue de la Commission exprimé par lettre du 4 décembre 1974 engageant la procédure de l'article 169 CEE. 3- Infraction/Italie (A. 18/77). - Infractions aux règles de l'organisation de marché dans le secteur du sucre
- Proposition d'ouvrir la procédure de l'article 169 CEE à l'égard de deux aides. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 450/77 Objet : 1. Aides d'Etat/Italie. - Aides pour les betteraves transformées en sucre et pour l'industrie de transformation dans le cadre de l'article 38 du règlement 3330/74
- Proposition d'ouvrir la procédure de l'article 93 § 2 CEE (C. 3/77)
- Proposition de clôre la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard des aides antérieures (C. 9/75). 2. Infraction/Italie (A. 370). - Taxe spéciale affectée (sovraprezzo) en matière de commercialisation du sucre
incompatibilité avec l'article 95 CEE
- Proposition de compléter le point de vue de la Commission exprimé par lettre du 4 décembre 1974 engageant la procédure de l'article 169 CEE. 3- Infraction/Italie (A. 18/77). - Infractions aux règles de l'organisation de marché dans le secteur du sucre
- Proposition d'ouvrir la procédure de l'article 169 CEE à l'égard de deux aides. (DEU)

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