SEC(1977)1070 - OJ 422/4 - Point 15C NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Secteur de l'énergie 1) approche communautaire des problèmes du raffinage dans la Communauté (COM(77) 71 à /3) 2) régime d'aides financières communautaires destiné au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés (COM(77) 77)
SEC(1977)1070 - OJ 422/4 - Point 15C NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Secteur de l'énergie 1) approche communautaire des problèmes du raffinage dans la Communauté (COM(77) 71 à /3) 2) régime d'aides financières communautaires destiné au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés (COM(77) 77)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1977
OJ 422/4 - Point 15C NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Secteur de l'énergie 1) approche communautaire des problèmes du raffinage dans la Communauté (COM(77) 71 à /3) 2) régime d'aides financières communautaires destiné au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés (COM(77) 77) (FRA)
Ag 422/4, item 15 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Energy (1) Community approach on refining in the Community (COM(77)71-/3) (2) Community financial aid for financing cyclical stocks of coal, coke and briquettes (COM(77)77) (ENG)
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English, French
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