SEC(1977)1093 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 447/77 Objet : ARTICLE 54, al. 1 - octroi d'un prêt industriel partiellement bonifié ITALSIDER
SEC(1977)1093 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 447/77 Objet : ARTICLE 54, al. 1 - octroi d'un prêt industriel partiellement bonifié ITALSIDER
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 447/77 Objet : ARTICLE 54, al. 1 - octroi d'un prêt industriel partiellement bonifié ITALSIDER Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Volume 1977/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 447/77 Objet : ARTICLE 54, al. 1 - octroi d'un prêt industriel partiellement bonifié ITALSIDER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 447/77 Objet : ARTICLE 54, al. 1 - octroi d'un prêt industriel partiellement bonifié ITALSIDER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 447/77 Objet : ARTICLE 54, al. 1 - octroi d'un prêt industriel partiellement bonifié ITALSIDER (DEU)
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