SEC(1977)1116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0215/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 929/76 posée par M. LAGORCE sur les garanties d'indépendance de la Commission projet établi par M. le Président

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1116
Original Reference Code
SEC(1977)1116
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0215/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 929/76 posée par M. LAGORCE sur les garanties d'indépendance de la Commission projet établi par M. le Président. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0215/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 929/76 posée par M. LAGORCE sur les garanties d'indépendance de la Commission projet établi par M. le Président. (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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