SEC(1977)813 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0157/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 891/76 posée par M. COUSTE sur le traitement discriminatoire par le République d'Irlande des boissons spiritueuses importées projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)813
Original Reference Code
SEC(1977)813
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0157/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 891/76 posée par M. COUSTE sur le traitement discriminatoire par le République d'Irlande des boissons spiritueuses importées projet établi par M. BURKE. (FRA)
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