SEC(1977)800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0142/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 872/76 posée par M. DE KONING sur le retard de paiement de concours octroyés par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole aux agriculteurs italiens projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0142/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 872/76 posée par M. DE KONING sur le retard de paiement de concours octroyés par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole aux agriculteurs italiens projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0142/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 872/76 posée par M. DE KONING sur le retard de paiement de concours octroyés par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole aux agriculteurs italiens projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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