SEC(1977)804 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0150/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 850/76 posée par M. DONDELINGER sur le retrait de propositions par la Commission projet établi par M. le Président

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)804
Original Reference Code
SEC(1977)804
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0150/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 850/76 posée par M. DONDELINGER sur le retrait de propositions par la Commission projet établi par M. le Président (FRA)

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