SEC(1977)791 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0138/77 OBJET : Adoption du projetde réponse à la question écrite n° 869/76 posée par M. COUSTE sur la libre circulation et nivellement du prix de vente des médicaments projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)791
Original Reference Code
SEC(1977)791
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0138/77 OBJET : Adoption du projetde réponse à la question écrite n° 869/76 posée par M. COUSTE sur la libre circulation et nivellement du prix de vente des médicaments projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0138/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 869/76 posée par M. COUSTE sur la libre circulation et nivellement du prix de vente des médicaments projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)

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