SEC(1977)814 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0156/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 879/76 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)814
Original Reference Code
SEC(1977)814
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0156/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 879/76 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0156/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 879/76 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M. BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0156/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 879/76 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M. BURKE. (DEU)

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